L'aide de l'État pour réhabiliter les logements indignes ou très dégradés. Jusqu'à 80% des travaux pris en charge pour les propriétaires occupants aux revenus très modestes.
⚠️ Ma Prime Logement Décent ≠ MaPrimeAdapt' — Ce sont deux aides distinctes. MaPrimeAdapt' finance l'adaptation à la perte d'autonomie. Ma Prime Logement Décent finance la réhabilitation des logements indignes ou dégradés.
Le ménage doit avoir des revenus modestes ou très modestes. Les propriétaires aux ressources modestes ou très modestes qui hébergent une personne ou un ménage à titre gratuit sont également éligibles.
Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans à la date de demande d'aide. Le ménage doit y être domicilié au titre de résidence principale, et ce jusqu'à 3 ans après la fin des travaux communiquée à l'Anah.
Le logement doit soit présenter une situation avérée de dégradation ou d'insalubrité attestée par une grille d'évaluation réalisée par un professionnel qualifié (score ≥ 0,35 pour la dégradation, ≥ 0,4 pour l'insalubrité), soit être sous une procédure de police de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité.
| Revenus très modestes | Revenus modestes | |
|---|---|---|
| Financement AMO | Oui | Oui |
| Plafond de travaux maximum | 70 000 € HT | 70 000 € HT |
| Taux de financement | 80 % | 60 % |
| Taux d'écrêtement | 100 % TTC | 90 % TTC |
| Prime de sortie de passoire énergétique | + 10 % | + 10 % |
| Classe énergétique éligible | G à A | G à A |
| Classe de sortie minimum | E | E |
⚠️ Les chaudières à gaz installées dans le cadre de cette aide ne peuvent plus faire l'objet de financement à partir de 2025.
Ces travaux touchant le clos et le couvert intègrent très fréquemment des travaux de rénovation énergétique pour lesquels l'entreprise doit être Reconnue Garante de l'Environnement (RGE). L'octroi de l'aide est conditionné à la réalisation d'un audit énergétique.
Pour bénéficier d'une aide financière, le propriétaire bailleur doit remplir les critères du dispositif Loc'Avantages :
Louer son bien non meublé à un locataire aux revenus modestes (le locataire ne peut pas être un membre de sa famille ou de son foyer fiscal).
Louer son bien avec un niveau de loyer plafonné (plafonds définis annuellement par commune ou par arrondissement).
Signer une convention d'engagement avec l'Anah sur les modalités de location : niveau de loyer, niveau de ressources du locataire.
Louer son bien pendant une durée de six ans à usage de résidence principale du locataire.
Atteindre a minima la classe D (E dans certains cas) du DPE après la réalisation des travaux subventionnés.
Recourir à un Accompagnateur Rénov' en cas de Loc'Avantages (sauf exceptions) avec travaux de rénovation énergétique (gain énergétique de 35% minimum).
| Logement très dégradé (indigne) | Travaux sécurité / salubrité | Logement "moyennement" dégradé | |
|---|---|---|---|
| Conditions | Conventionnement locatif | Conventionnement locatif | Conventionnement locatif |
| Financement AMO | Oui | Oui | Oui |
| Plafond de travaux | 1 000 € HT/m² (limite 80 m²) | 750 € HT/m² (limite 80 m²) | 750 € HT/m² (limite 80 m²) |
| Taux de financement | 35 % | 35 % | 25 % |
| Taux d'écrêtement | 90 % TTC | 90 % TTC | 90 % TTC |
| Prime gain énergétique ≥35% | 1 500 € ou 2 000 € | 1 500 € ou 2 000 € | 1 500 € ou 2 000 € |
| Classe énergétique éligible | G à A | G à A | G à A |
| Classe de sortie minimum | D | D | D |
Arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité + Rapport d'un professionnel qualifié (grille d'évaluation insalubrité/dégradation).
Arrêté de mise en sécurité ou traitement de l'insalubrité + Notification de travaux visant à supprimer le risque de saturnisme + Constat d'exposition au plomb.
Rapport d'un professionnel qualifié (grille dégradation "moyenne") + Situation de non-conformité au règlement sanitaire départemental + Situation de non-décence mis en évidence par la CAF ou la CMSA.
Des primes peuvent s'ajouter aux subventions : prime sortie de vacance, prime de réduction de loyer, prime de réservation au profit des publics prioritaires, primes d'intermédiation locative.
Dans le cas d'une rénovation énergétique, l'entreprise doit être RGE. L'octroi de l'aide est conditionné à la réalisation d'un audit énergétique.
Réhabilitation des logements indignes ou dégradés. Toiture, électricité, fondations, réseau sanitaire, insalubrité. Pour les propriétaires occupants aux revenus modestes/très modestes et les propriétaires bailleurs privés sous Loc'Avantages.
Adaptation du logement à la perte d'autonomie. Douche PMR, monte-escalier, barres d'appui, élargissement des portes. Pour les seniors et personnes handicapées.
Ces deux aides peuvent être cumulées si votre logement est à la fois dégradé et nécessite une adaptation à la perte d'autonomie.
En tant qu'AMO habilité ANAH, MM-EVO gère l'intégralité de votre dossier Ma Prime Logement Décent.
Appelez-nous ou remplissez notre formulaire. Un conseiller MM-EVO vous rappelle sous 24h pour évaluer votre situation.
Notre expert AMO habilité ANAH se déplace chez vous pour évaluer l'état du logement et confirmer l'éligibilité à MPLD.
Réalisation de l'audit énergétique obligatoire pour déterminer la classe actuelle et la classe cible après travaux.
MM-EVO constitue et dépose votre dossier MPLD auprès de l'ANAH : devis, audit, justificatifs de ressources.
Les artisans partenaires RGE réalisent les travaux. MM-EVO assure le suivi de chantier et la réception.
MM-EVO gère la demande de paiement auprès de l'ANAH. La subvention est versée directement sur votre compte.
MM-EVO, AMO habilité ANAH, évalue votre situation et vous accompagne dans toutes les démarches. Bilan sans engagement dans tout le Nord-Pas-de-Calais (59 & 62).