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Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles — Conformité RGPD

MM-EVO accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.mm-evo.fr est :

MM-EVO — Bureau d'études AMO habilité ANAH
6 rue Amand Ostande, 59110 La Madeleine
Téléphone : 03 20 51 12 18
Email : [email protected]
RCS Lille : 828 323 915

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de nos formulaires de contact, MM-EVO est susceptible de collecter les données suivantes :
  • Données d'identification : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, code postal
  • Données relatives à votre logement : type de logement, travaux envisagés, situation d'éligibilité aux aides
  • Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite (via Google Analytics et Google Tag Manager)
Ces données sont collectées uniquement lorsque vous les renseignez volontairement dans nos formulaires ou lors de votre navigation.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
  • Répondre à vos demandes de contact et de rappel
  • Évaluer votre éligibilité aux aides financières (MaPrimeAdapt', CARSAT, MSA, CNRACL, CCAS)
  • Vous accompagner dans le montage de votre dossier d'adaptation du logement
  • Améliorer la qualité de nos services et de notre site internet
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles effectués par MM-EVO reposent sur les bases légales suivantes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) :
  • Votre consentement : pour l'envoi de communications commerciales et l'utilisation de cookies analytiques
  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : pour le traitement de vos demandes d'accompagnement
  • L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité du site
  • Le respect d'une obligation légale : pour la conservation de certains documents comptables et administratifs

5. Durée de conservation

MM-EVO conserve vos données personnelles pour une durée limitée, proportionnelle à la finalité du traitement :
  • Données de contact et de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données clients (dossiers d'accompagnement) : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
  • Données de navigation (cookies analytiques) : 13 mois maximum
  • Données comptables et fiscales : 10 ans conformément aux obligations légales
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées par MM-EVO et peuvent être transmises, dans la stricte limite des finalités définies, aux destinataires suivants :
  • Artisans partenaires certifiés RGE : dans le cadre de la réalisation des travaux d'adaptation
  • Organismes financeurs : ANAH, CARSAT, MSA, CNRACL, CCAS — pour le montage des dossiers d'aides
  • Prestataires techniques : hébergeur du site, outils d'analyse d'audience (Google Analytics)
MM-EVO ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos prestataires techniques (notamment Google Analytics et Google Tag Manager) peuvent transférer des données en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

8. Cookies

Le site www.mm-evo.fr utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site.

Cookies utilisés :
  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
  • Cookies analytiques (Google Analytics) : mesurent l'audience et les performances du site. Déposés uniquement avec votre consentement.
  • Cookies publicitaires (Google Ads) : permettent de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Déposés uniquement avec votre consentement.
Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de gestion des cookies.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
  • Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à [email protected] ou par courrier à : MM-EVO, 6 rue Amand Ostande, 59110 La Madeleine.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

10. Sécurité des données

MM-EVO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle. Le site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.

11. Modifications de la politique de confidentialité

MM-EVO se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : 09/05/2026

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